TVA Taxi & VTC en 2025-2026 : Le Guide Complet CF Expertise

Dans le secteur du transport de personnes, la TVA reste un sujet complexe et source de nombreuses interrogations. Entre règles spécifiques, taux différenciés et impossibilité de récupération pour les clients, la maîtrise du cadre fiscal devient un enjeu majeur pour tous les acteurs du secteur.

En 2025-2026, le cadre réglementaire demeure stable, mais les contrôles fiscaux se renforcent considérablement. Chez CF Expertise, nous accompagnons quotidiennement chauffeurs indépendants, flottes de VTC, artisans taxis et entreprises utilisatrices dans une gestion fiscale rigoureuse, sécurisée et parfaitement conforme aux exigences de l'administration.

Quel taux de TVA pour les taxis et VTC ?

Taux unique 10% Pour toutes les prestations de transport de voyageurs

Un cadre fiscal clarifié et stable Les prestations de transport de voyageurs effectuées par taxis, VTC, navettes privées et services de transfert sont soumises au taux intermédiaire de 10%, conformément à l'article 279 du Code Général des Impôts. Ce taux préférentiel s'applique de manière uniforme à l'ensemble des composantes du service : la course principale, les suppléments pour bagages volumineux, les services annexes indissociables du transport, les commissions perçues par les plateformes de mise en relation, ainsi que le transport occasionnel de petits véhicules personnels (vélos, trottinettes électriques) lors d'un trajet passager.

Stabilité fiscale 2025-2026 : Aucune modification du taux de TVA n'est prévue pour les années à venir. Les professionnels peuvent planifier leur activité en toute sérénité.

Quand appliquer le taux de 10% ?

Comme pour les taxis, un chauffeur VTC facture systématiquement 10% de TVA lorsque sa prestation repose sur les caractéristiques suivantes :

• Un trajet déterminé avec point de départ et d'arrivée définis

• Une distance mesurable et facturée en fonction du kilométrage

• Un véritable service de transport de personnes avec prise en charge effective

• Une prestation ponctuelle liée à un besoin de déplacement spécifique

Cette règle s'applique à la majorité des courses effectuées via plateformes numériques ou en réservation directe.

Trajet défini

Point A vers point B

Distance mesurable

Kilométrage facturé

Transport effectif

Service de transport

Exception importante : la location avec chauffeur

Si la prestation s'apparente plutôt à une location avec chauffeur (forfait horaire indépendant du trajet, kilométrage illimité, mise à disposition prolongée du véhicule et du conducteur), le taux applicable devient alors 20%. Cette distinction est essentielle pour la conformité fiscale.

Choix du régime de TVA pour un VTC

En 2025-2026, les chauffeurs VTC peuvent opter pour trois régimes fiscaux distincts, chacun présentant des avantages et contraintes spécifiques selon le volume d'activité et la stratégie d'investissement.

Franchise en base Chiffre d'affaires inférieur à 37 500 € Aucune TVA facturée aux clients, mention obligatoire "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" sur les factures. Adapté aux débuts d'activité mais limite considérablement la récupération de TVA sur les achats professionnels et investissements.

Régime réel simplifié Pour les activités en développement Déclaration annuelle avec deux acomptes semestriels versés en juillet et décembre. TVA récupérable sur l'ensemble des dépenses professionnelles. Gestion comptable allégée avec une régularisation annuelle facilitant la trésorerie.

Régime réel normal Pour les professionnels confirmés Déclarations mensuelles (CA3) ou trimestrielles selon l'option choisie. Plus adapté aux VTC générant un fort volume de charges déductibles ou réalisant des investissements importants. Permet une gestion fine et réactive de la TVA.

Conseil CF Expertise : TVA Taxi & VTC. Le choix du régime doit s'effectuer en fonction de votre chiffre d'affaires prévisionnel, de vos investissements planifiés et de votre capacité à gérer les obligations déclaratives. Notre cabinet vous accompagne dans cette décision stratégique.

Les VTC peuvent récupérer la TVA sur leurs dépenses ?

Contrairement aux clients utilisateurs de services, le professionnel VTC bénéficie d'un droit à déduction complet de la TVA sur l'ensemble de ses dépenses professionnelles. Cette spécificité constitue un avantage fiscal majeur pour optimiser la rentabilité de l'activité.

• Carburant

TVA déductible sur l'essence, diesel, GPL et recharges électriques

• Entretien & réparations

Vidanges, révisions, changement de pneus, réparations mécaniques et carrosserie

• Équipements professionnels

GPS, dashcam, tablette, support smartphone, habillage publicitaire du véhicule

• Achat du véhicule

Exception majeure : les VTC peuvent déduire la TVA sur l'achat du véhicule de tourisme lui-même

Services déductibles

• Assurance professionnelle

• Abonnements plateformes (Uber, Bolt, etc.)

• Services de comptabilité

• Formations professionnelles

• Logiciels de gestion

Opportunité d'optimisation

Cette déduction peut générer des crédits de TVA importants, particulièrement en année d'investissement lors de l'achat d'un véhicule neuf. Une gestion optimale de ces crédits améliore significativement la trésorerie.

Transport de marchandises : un taux différent

Lorsqu'un taxi ou VTC transporte uniquement des marchandises sans passager, la nature fiscale de la prestation change radicalement. Il ne s'agit plus de transport de personnes mais de transport de biens, ce qui modifie entièrement le traitement de la TVA.

Transport de personnes

Taux de TVA : 10%

Passager présent dans le véhicule

Transport de marchandises

Taux de TVA : 20%

Aucun passager, livraison seule

Cas pratiques concernés par le taux de 20%

Livraison isolée

Transport de colis, paquets ou documents sans présence du client donneur d'ordre dans le véhicule

Messagerie professionnelle

Service de portage, coursier express ou livraison urgente hors présence du bénéficiaire

Transport de bagages seul

Acheminement de valises ou effets personnels sans accompagnement du propriétaire

Attention aux contrôles fiscaux : Cette distinction entre transport de personnes (10%) et transport de marchandises (20%) est systématiquement vérifiée lors des contrôles. Une facturation incorrecte expose le professionnel à des redressements et pénalités. La tenue rigoureuse d'un registre détaillant la nature de chaque prestation est indispensable.

Obligations de déclaration pour les chauffeurs

Les chauffeurs de taxi et VTC sont soumis à des obligations déclaratives strictes, dont le respect conditionne la conformité fiscale de l'activité et prévient les risques de redressement.

1. Collecte de la TVA

   Facturer systématiquement la TVA au taux applicable (10% ou 20% selon la prestation), sauf en cas de franchise en base. Mention obligatoire du numéro de TVA intracommunautaire sur toutes les factures.

2. Comptabilité conforme

   Tenir un livre des recettes chronologique, conserver l'ensemble des justificatifs (factures fournisseurs, relevés bancaires, tickets de péage), et maintenir une documentation probante pour chaque transaction.

3. Reversement de la TVA

   Effectuer les déclarations et paiements selon la périodicité du régime choisi (mensuelle, trimestrielle ou annuelle). Respecter scrupuleusement les échéances pour éviter les majorations de retard.

4. Gestion des plateformes

   Maîtriser les mécanismes d'autoliquidation de la TVA pour les commissions Uber, Bolt et autres plateformes. Comprendre les obligations spécifiques liées aux intermédiaires numériques.

Ce que CF Expertise peut faire pour vous - TVA Taxi & VTC

Optimisation du régime fiscal

Analyse personnalisée pour choisir le régime de TVA le plus avantageux selon votre chiffre d'affaires, vos investissements prévisionnels et votre situation spécifique.

Détermination des taux

Expertise sur l'application correcte des taux (10% ou 20%) selon la nature exacte de vos prestations pour éviter tout risque de redressement.

Comptabilité simplifiée

Mise en place d'outils digitaux et processus adaptés pour une tenue comptable fluide, conforme et peu chronophage.

Récupération de TVA

Optimisation maximale de la déduction sur carburant, véhicule, équipements et charges pour améliorer votre rentabilité.

Accompagnement déclaratif

Gestion complète de vos déclarations mensuelles, trimestrielles ou annuelles avec rappels automatiques des échéances.

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Fonctionnement entièrement dématérialisé pour un accompagnement où que vous soyez

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Expérience approfondie du secteur transport et mobilité